> Démarches administratives
État Civil
Papiers |
Lieu d'établissement |
Pièces à fournir et conditions |
Carte nationale d'identité |
Mairie de Montval sur Loir ou Ecommoy
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Voir avec le service concerné dans les mairies en charge de l'établissement des cartes
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Duplicata ou second livret de famille |
Mairie du mariage (la demande peut être faite à la Mairie du domicile) |
En cas de détérioration, présenter l'ancien livret de famille Gratuit |
Extrait de décès |
Mairie du lieu de décès |
Nom et prénoms Indication de la filiation Date de décès Enveloppe timbrée |
Extrait de mariage |
Mairie du lieu de mariage |
Nom et prénoms Indication de la filiation Date de mariage Enveloppe timbrée |
Extrait de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Nom et prénoms Indication de la filiation Date de naissance Enveloppe timbrée |
Extrait de casier judiciaire |
Casier Judiciaire National |
Nom et prénoms Date et lieu de naissance Indication de la filiation 1 enveloppe timbrée Demande formulée par l'intéressé lui-même Validité : 3 mois |
Passeport |
Mairie de Montval sur Loir ou Ecommoy
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Voir avec le service concerné dans les Mairies en charge de l'établissement des passeports
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Formalités
Papiers |
Lieu d'établissement |
Pièces à fournir et conditions |
Célébration de mariage |
Obligatoirement à la Mairie du lieu de domicile ou de résidence |
Extrait de naissance de chacun des futurs époux Attestation sur l'honneur Se renseigner en mairie |
Déclaration de décès |
Mairie du lieu de décès |
Livret de famille du défunt Certificat de décès |
Déclaration d'une naissance |
Mairie du lieu de naissance dans les trois jours |
Certificat d'accouchement |
Reconnaissance anticipée de naissance |
Dans n'importe quelle mairie |
Carte nationale d'identité Justificatif de domicile Profession |
Changement de domicile |
Mairie du domicile |
Arrivée : se présenter en Mairie Départ : signaler la date de départ et sa nouvelle adresse |
Légalisation de signature |
Mairie du domicile |
Le document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire qui apposera sa signature devant l'agent Gratuit |
Pour le PACS |
Mairie du domicile
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Extrait de naissance Attestation sur l'honneur |
Recensement militaire |
Mairie du domicile |
Livret de famille Carte nationale d'identité S'inscrire dans le mois de ses 16 ans ou le mois suivant |
Certificats, cartes, permis...
Papiers |
Lieu d'établissement |
Pièces à fournir et conditions |
Certificat d'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs |
Mairie du domicile |
Carte nationale d'identité en cours de validité Livret de famille Demande d'autorisation à signer, en mairie, par l'un des parents Gratuit |
Certificat de nationalité française |
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Pièces prouvant la nationalité française (extrait de naissance du père ou de la mère française) Livret de famille Gratuit |
Certificat de vie |
Dans n'importe quelle mairie |
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois Gratuit |
Certificat d'hérédité |
Notaire |
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Certificat d'urbanisme |
Mairie de la commune où se trouve le terrain |
Demande et plans à établir en 4 exemplaires à déposer en mairie |
Permis de construire |
Mairie du lieu où doit être édifié la construction |
Plan de masse Plan de situation Plan de construction à édifier en 4 exemplaires pour la mairie Selon les cas, d'autres pièces peuvent être exigées Se renseigner en mairie
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Carte d'électeur |
Mairie du domicile ou de résidence |
Justificatif d'identité et de domicile Etre majeur Etre domicilié ou résident ou contribuable sur la commune Jouir de ses droits civils et politiques
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